Assignation à comparaitre des témoins

(14 novembre 1815)

 

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         ​Voir l’original p. 54 ​

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CONVOCATION DES TEMOINS

 

Nous Jacques Marie de Fourcade Conser en la Cour Impériale de Pau, délégué pour présider la Cour d’assises en ladite ville, mandons et ordonnons à tous huissiers ou gendarmes, d’assigner les témoins ci-après nommés, indiqués par Monsieur le Procureur-général, à comparaître en personne devant ladite Cour d’assises et dans la chambre d’auditoire du palais à Pau, Le vingt huit novembre courant à huit heures précises du matin pour faire leur déposition sur le fait du procès criminel intenté contre le nommé Martin Larralde Cordonnier de hasparren accusé de tentative d’assassinat

 

sous peine, dans la cas ou faute par eux d’avoir comparu, l’affaire serait renvoyée à la session suivante, d’être condamné à l’amende exigible par la voie de la contrainte ainsi qu’à tous les frais de citations, actes, voyages des témoins, et autres ayant pour objet de faire juger l’affaire conformément à l’art. 355 du Code d’Instruction criminelle.

 

     Fait à Pau, le 14 Novembre 1815

     Expédié pour M. le Procureur Général.

                       Fourcade

 

(liste des témoins signée par « Le procureur du roi »)

 

(bas de page)

 

     L’an mil huit cent quinze et le vingt un Novembre par moy auger Lissarague huissier royal reçu au tribunal civil de première instance séant a Bayonnepattenté a la mairie de Hasparren en datte du 20 Juin dernier sous le N° 110 1ère classe habitant en la commune de Hasparren y domicilié maison de Tantoteguy soussigné ; à la requête de Mr le Procureur Général demeurant a la cour Royale de Pau et en vertu de l’ordonnance rendu par Monsieur Jacques-Marie de Fourcade conseiller en la cour royale de Pau, délégué pour présider

 

 

        Voir l’original p. 55

 

( ?), ai bien et duement signiffiés aux nommés, Sr Jean-pierre Lauga chirurgien, Jean Lorda Pouthoua maçon, Jean Baptiste Durruty chirurgien, Pierre Hiriart-Urruty cordonnier, Jean Etchenique cordonnier, Dominiqua Larramendy femme Etchenique, Jean Hospital, Pascal Larramendy, Jean Bapte Franchisteguy maire, martin Beheran cordonnier, Jean Hiriart duranguier, Laurent Londaits behere Dorre vieux laboureur, Guilhaume Dartaguiette Bihotch laboureur, Esteben Berhouague fils de Louberriboure tous habitants et domiciliés de la commune de Hasparren et demeurant, pour les fins y contenus et qu’ils ne l’ignorent et en vertu ( sus dite ?) assignation est donné aux nommés cy dessus a comparaître en personne devant la dite cour d’assises et d’après la chambre auditoire du palais a Pau le vingt huit Novembre courant a huit précises du matin pour y déposer y faire leur déclaration sur les faits dont ils seront interpellés ; en foy de quoi y copie du présent tant de la sus dite requette et ordonnance leur a été baillée dans leur domicile respectif aux nommés cy dessus parlant a tous en personne par moy dit huissier sus dit le coût est vingt huit francs.

                                                             Lissarague

 

Enregistré a Hasparren le vingt deux novembre Mil huit cent quinze folio cent vingt huit verso case dix a comprendre dans la liquidation des dépenses un franc dix centimes

                                                                                Débet 1F10

 

(en travers sur la gauche)

Visé pour valoir timbre a Hasparren le vingt deux novembre Mil huit cent quinze. Débet cinquante centimes à comprendre dans la liquidon des dépenses

 

 

(à l’envers en bas)

Hasparren

Cédule

Mn Larralde

 

N°16