Ordonnance de prise de corps, par le juge de Bayonne

(demande de transfert à Pau où le procès aura lieu)

6 septembre 1815

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voir l'original p30   

 

Nous juge du tribunal de premiere Instance de l’arrondissement de Bayonne reuni dans la chambre du Conseil en conformité de l’art 127 du code d’Instruction criminelle.

         Vu toutes les pieces de la procedure instruite contre le nommé Martin Larralde cordonnier de la commune de Hasparren ensemble les requisition par ecrit de M. le procureur du Roi en datte du ( ?) Aout dernier.

         Oui le rapport de Monsieur Laborde juge d’Instruction.

         Attendu qu’il en resulte que le vingt huit juin dernier le Sieur Jean Ospital de la commune de Hasparren aurait été blessé d’un coup d’arme à feu qui parait avoir été dirigé sur lui de la maison de ploumay de la dt commune de Hasparren : que le nommé martin Larralde cordonnier du dt Hasparren est prévenu d’êtrelauteur de ce crime ; qui aux termes des articles 295 et 296 du code pénal peut donner lieu à une peine afflictive ou infamante.

         Ordonnons que les pièces d’Instruction, le procès verbal donné par le Maire de la commune de Hasparren le vingt huit juin dernier constatant le corps du délit et un état servant à conviction seront transmis sans délai à Monsieur le procureur Général de la cour Royale de pau.

         Ordonnons en outre que pour tous huissiers ou agent de la force publique le nommé martin Larralde ; agé de trente quatre ans, cordonnier demeurant dans le commune de Hasparren, taille

 

voir l'original p31  

 

d’un metre six cent trente milimetre cheveux et sourcils bruns, front couvert, yeux noirs nez épaté bouche grande menton large et fourchu, visage ovale teint brun barbe très fournie, détenu en dépot dans la maison d’arrét du présent arrondissement, sera pris au corps et conduit dans la maison de Justice de la cour royale de pau conformément aux articles 133 et 134 du code d’Instruction criminelle

         Fait et jugé en la dite chambre de conseil ou étaient présents Monsieur Mendiry président Laborde Juge et Dubéré Juge suppléant, à Bayonne le Six Septembre mil huit cent quinze.

                                              

 

Du 6 septembre 1815

Ordonnance de prise de corps

n°7