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Procès de Martin Larralde "Bordaxuri"
Extrait des minutes de la cour de cassation
Rejet du pourvoi en cassation - 13 janvier 1816
EXTRAIT des Minutes de la Cour de Cassation.
A L’AUDIENCE de la Section criminelle de la Cour de Cassation, tenue au Palais de Justice, à Paris, le douze Janvier mil huit cent seize
Sur la demande de martin Larralde
en cassation de l’arrét rendu par la Cour d’assises du Département des Basses Pyrénées, le vingt huit Novembre dernier,
est intervenu l’arrêt suivant :
Ouï le rapport de M. le conseiller Gaillard
et M. Giraud Avocat général, pour M. le Procureur général du Roi, en ses conclusions,
attendu que la procédure a été régulièrement instruite, et que, sur les faits déclarés (constants ?) par le juri il a été fait une juste application de la loi.
La cour rejette le pourvoi.
En haut à gauche de la page 65
Visé pour valoir timbre et enregistré gratis.
A Paris, le 13 janvier 1816
Etat des pièces de la procédure instruite contre
Martin Larralde cordonnier de Hasparren.
Les depens sont liquidés